Intervention de Guillaume Larrivé

J’ai cosigné l’amendement de M. Ciotti et nous sommes là, monsieur le ministre, au coeur du désaccord entre le Parti socialiste et nous. Pour vous, sur ces questions, le droit positif ne doit pas changer et vous défendez une conception très classique selon laquelle un étranger qui demande l’asile a toujours la faculté, alors même que sa demande d’asile a été rejetée, d’exciper d’un autre motif pour essayer d’obtenir le droit au séjour. Il s’agit là du droit positif, qui constitue la doctrine administrative et celle, bien connue, des juridictions françaises sur ces questions. Peut-être aurions-nous déjà dû le changer, mais nous sommes en 2014 et peut-être pouvons-nous encore évoluer.

Nous pensons, quant à nous, qu’il faut faire bouger les lignes car, à l’épreuve des faits, nous constatons des abus, auxquels sont confrontés les préfets sur le terrain – nul besoin de rappeler ici l’affaire Leonarda Dibrani, qui avait ému notre pays et qui est caractéristique de ce qui se passe dans la réalité. Bien souvent, il s’agit de personnes qui excipent d’abord de la qualité de réfugié politique : après un refus de l’OFPRA et de la CNDA, elles font une nouvelle demande, qui essuie un nouveau refus. Elles font ensuite une demande de séjour au titre de la vie privée et familiale, qui se heurte à un refus du préfet, puis du tribunal administratif. Elles font alors appel devant le Conseil d’État. C’est un cercle infini, qui explique que les centres d’accueil de demandeurs d’asile soient débordés et que les déboutés du droit d’asile maintenus sur le territoire se comptent par dizaines de milliers.

Ce que nous pensons, à la suite de ce que M. Mazeaud avait esquissé dans un rapport dont on pourrait du reste discuter d’autres conclusions, c’est qu’il faut faire bouger les lignes juridiques. Peut-être notre amendement n’est-il pas pleinement conforme aux canons du droit actuel, mais c’est précisément une raison pour changer ce droit, en France comme sur le plan européen. Tel était en effet le sens de mon intervention d’hier dans la discussion générale : vous devriez prendre votre bâton de pèlerin pour aller convaincre nos partenaires européens de bouger. Lorsqu’on est débouté du droit d’asile, on doit quitter le territoire national.