Intervention de Julien Aubert

Comme l’ont rappelé les deux précédents orateurs, la question est de savoir comment mettre fin à un système qui exploite la misère humaine. Je comprends votre argumentation juridique, qui est excellente, parfaite. L’Assemblée nationale n’est cependant pas le Conseil d’État et nous ne sommes pas ici pour bâtir des constructions juridiques parfaites, mais pour résoudre des problèmes concrets.

Nous avons un problème concret, monsieur le ministre, et vous ne le niez d’ailleurs pas : si on accepte votre vision de cet amendement, si on affirme que l’on n’est pas automatiquement reconduit hors du territoire lorsqu’on est débouté, alors comment réglez-vous concrètement, pratiquement, ce problème ?

Pour notre part, nous avons mis sur la table une solution, qui pèche peut-être par son automaticité et peut éventuellement être contestée d’un point de vue juridique, mais qui permet d’une part d’envoyer un signal à tous ceux qui exploitent la misère humaine et, d’autre part, de désengorger les structures d’hébergement.

Le maintien de votre position ne serait en réalité qu’une forme de paravent, d’écran de fumée, vous permettant de dire qu’il faut tout changer pour que rien ne change ; car, dans les faits, rien ne changera : quatre cinquièmes des personnes déboutées continueront à rester sur le territoire, avec moins de 5 % des personnes déboutées le quittant effectivement. Dans les faits, vous le savez très bien, il existe des professionnels de l’abus de droit ; et c’est de cela qu’il s’agit !

Ce problème se pose non seulement dans ce secteur, mais également dans bien d’autres domaines ! Combien de gens savent exploiter la richesse et la complexité de tous les recours juridiques que nous avons établis, afin de contourner la loi ? C’est bien là le problème ! À un moment donné, il faut prendre position. J’ai bien entendu votre argumentation juridique : elle serait parfaite au Conseil d’État ! Mais je vous pose une seule question : quelle contre-proposition faites-vous maintenant pour régler le problème ?