Intervention de Bernard Cazeneuve

Je vous rappelle donc que dans la loi relative à l’immigration qui sera proposée à la délibération de votre assemblée, après le rejet de la demande d’asile, l’OQTF sera jugée, si l’Assemblée adopte le texte proposé par le Gouvernement, dans des délais très stricts : une semaine de recours, un mois pour le juge unique qui statuera. Par conséquent, le problème que vous évoquez est un problème que le Gouvernement règle ! Donc ne faites pas comme si on ne réglait pas ce problème : il est réglé !