Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Rien ne s’oppose, dans notre Constitution ou dans nos engagements conventionnels, à ce que nous exprimions la volonté du législateur, ce qui est en notre pouvoir aujourd’hui, pour modifier notre droit positif afin de gagner du temps et de faire gagner du temps à l’ensemble des procédures : ainsi, le système de l’asile ne serait plus « embolisé ».

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