Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

On poursuit avec les amendements qui portent sur l’apatridie. Il s’agit en l’occurrence de préciser dans le CESEDA le statut d’apatride de façon à ce qu’une personne à laquelle ce statut a été reconnu puisse, après avoir obtenu la carte de résident de dix ans, bénéficier de la carte portant la mention « résident de longue durée » de l’Union européenne.

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