Intervention de Gwenegan Bui

L'article 1er A est incontestable parce qu'il met le très haut débit dans le domaine du bien public. Le très haut débit est un facteur de compétitivité, d'attractivité, d'aménagement du territoire, d'amélioration du quotidien des Français.

Notre pays et le continent européen sont très en retard dans ce domaine alors que l'enjeu est crucial. Dans le classement des dix premiers opérateurs mondiaux, le premier est japonais, le deuxième chinois, avec plus de 11 millions d'abonnés chacun. Le premier opérateur issu du continent européen n'arrive qu'à la dixième place et c'est un Russe, donc encore un peu loin de l'Union européenne.

Le précédent gouvernement a essayé de combler ce retard avec son plan « très haut débit », mais en faisant des choix très contestables, notamment dans la répartition des zones : le zonage AMII attribue les zones denses et rentables aux opérateurs privés et les zones non rentables aux collectivités publiques.

Il faut donc opérer des changements, modifier le dispositif, notamment si l'on reste dans la logique du co-investissement, qui suppose l'existence de partenaires. La région Bretagne, d'où je suis issu, a passé un accord de co-investissement avec un opérateur pour le développement du très haut débit. Cela nécessite un partenariat, des réponses et un travail collectif, qui aujourd'hui n'existent pas. Il faut sûrement renforcer les contraintes par le biais de la législation pour que le co-investissement se fasse en bonne intelligence.

En résumé, nous partageons l'esprit de cette proposition de loi : aller plus loin et plus vite. Cependant M. Benoit, qui est aussi un acteur breton du très haut débit, sait qu'il est allé trop vite : nous avons besoin de donner au Gouvernement le temps nécessaire pour travailler à la stabilisation du dispositif. Au mois de février, ce ne sera pas trop tard. Un peu de patience, mes chers collègues.

(L'article 1er A n'est pas adopté.)