Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je précise que le groupe UDI avait déposé un amendement identique, qui n’est pas défendu ce soir. La commission a donné un avis favorable à cet amendement.

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