Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Après l'article 1er a, amendements 17 18 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 17 rectifié , 18 rectifié et 19 rectifié , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Laurence Abeille pour les soutenir.

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