Intervention de Bernard Cazeneuve

Cet amendement tend à modifier les alinéas 12 et 13 de l’article 5 pour rendre facultative la communication par l’autorité judiciaire à l’OFPRA de toutes les informations relatives à une éventuelle clause d’exclusion ou à une fraude. Le projet initial du Gouvernement était rédigé en ce sens, mais la commission des lois a estimé utile d’en modifier la rédaction au terme d’un travail approfondi, qui a fait une large place au débat et à l’expression de toutes les sensibilités. Le Gouvernement considère que ce travail a été positif et a permis un enrichissement du texte. Pour cette raison, et bien que l’amendement vise à revenir à la rédaction initiale, par respect aussi pour le travail de la commission, qui a contribué à convaincre le Gouvernement de la pertinence de la modification apportée, je vous propose, si vous en êtes d’accord, de retirer cet amendement.