Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Il s’agit d’un problème de terminologie. Je propose de substituer au terme « toute indication » celui de « tout élément », qui me paraît plus large et plus conforme au vocabulaire dont nous avons l’habitude : nous parlons d’éléments à charge et à décharge, d’éléments de preuve… Vous me direz qu’on peut avoir des indications à charge et à décharge. Certes, mais un procès-verbal ou une pièce à conviction qui donnent des indications ne constituent pas pour autant une indication en soi, alors que le mot « élément » appartient à un vocabulaire habituel et plus sûr.

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