Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement vise à équilibrer un peu les choses, ou plus exactement à s’assurer que la communication des éléments par l’autorité judiciaire soit complète. Je ne doute pas de sa loyauté, mais mieux vaut l’écrire. S’il est légitime que l’autorité judiciaire informe l’OFPRA des éléments faisant suspecter qu’une personne relève des clauses d’exclusion, il me semble important qu’elle communique simultanément les éléments susceptibles de minorer cette suspicion. Bref, il faut que l’ensemble des éléments – et pas seulement ceux qui sont à charge ou alimentent la suspicion – soient communiqués.