Intervention de Thierry Benoit
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Après l'article 1er a, amendements 17 18 19
Thierry Benoit, rapporteur de la commission des affaires économiques :Sur ces trois amendements, je donne un avis défavorable, ainsi qu'à ceux qui suivront.
Je sais, madame la députée, que c'est un sujet sur lequel vous avez beaucoup travaillé avec le groupe écologiste et qui vous tient à coeur. C'est pourquoi je regrette que nous n'en ayons pas débattu en commission. Je vous encourage à retirer ces amendements afin que, sous une forme ou sous une autre, ils puissent revenir devant une commission, soit des affaires économiques, soit du développement durable. Ce sont en effet des sujets très importants, qui méritent notre plus grande attention et qui doivent être traités par des débats de fond. Sincèrement, je ne voudrais pas, à cette heure avancée, qu'ils soient massacrés au Parlement.
Ces amendements ont par ailleurs fait l'objet d'un avis défavorable de la commission, mais lors d'une réunion au titre de l'article 88. La commission n'avait pas été saisie en temps et en heure pour les examiner au fond. Pour ma part, je vous propose donc de les retirer.
