Intervention de Denys Robiliard

Je n’ai pas de préventions particulières contre la justice de mon pays. Simplement, je regarde ce qui est écrit, puisque le juge applique la loi. L’article 5 prévoit que « l’autorité judiciaire communique au directeur général de l’office et au président de la Cour nationale du droit d’asile, sur demande ou d’office, toute indication qu’elle peut recueillir de nature à faire suspecter le caractère frauduleux d’une demande d’asile. » Autrement dit, on demande à la justice de communiquer les éléments à charge, mais non les éventuels éléments à décharge dont elle pourrait disposer. Certains magistrats communiqueront spontanément l’ensemble des éléments, à charge et à décharge ; mais d’autres ne communiqueront que ce qui leur est demandé. Ce n’est pas le juge qui est déloyal, mais bien le texte, pour peu qu’on en ait une lecture trop stricte, qui incite à procéder à une communication déloyale.