Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Après l'article 1er a, amendements 17 18 19

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique :

Madame la députée, les valeurs limite qui sont fixées par la réglementation française sont pour l'instant conformes aux recommandations internationales. Nous pensons qu'il n'est pas judicieux de stigmatiser certains lieux, mieux valant se concentrer sur les points atypiques.

Les usages vont de plus en plus vers le recours à un mix technologique, et notamment des réseaux sans fil pour les dessertes locales. Il serait paradoxal de limiter l'utilisation des réseaux locaux sans fil dans les établissements publics auxquels vous avez fait allusion : ce serait un frein certain à l'adoption du numérique, notamment dans les établissements d'enseignement. C'est la raison pour laquelle moi aussi je vous demande, en attendant la conclusion d'un certain nombre de travaux qui sont en cours sur ces sujets, de bien vouloir retirer ces amendements. À défaut, j'y serais défavorable.

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