Intervention de Bernard Cazeneuve

Le sous-amendement no 481 nous semble compatible avec l’objectif des dispositions proposées, qui visent à protéger tant le demandeur d’asile que les sources dans le recueil d’informations et de données confidentielles utiles à l’instruction. Avis favorable.

Le sous-amendement no 482 tend à supprimer la possibilité pour l’office de ne pas divulguer les informations recueillies auprès des sources lorsque leur communication porterait atteinte à la sécurité de ces organisations ou personnes. Le Gouvernement ne souhaite pas priver l’office d’un instrument indispensable à la bonne mise en oeuvre de la lutte contre l’impunité, objectif que je partage avec un grand nombre de parlementaires. Avis défavorable.