Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 5
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Si M. le président de la commission des lois était encore dans l’hémicycle, il vous rappellerait la « jurisprudence Urvoas », qui vise à mettre fin à la prolifération de rapports.
