Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Après l'article 5
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Elle participe de cette vision qui agrège, amalgame des sujets qui n’ont rien à voir les uns avec les autres.
La semaine dernière, nous visitions avec le ministre un centre d’accueil pour demandeurs d’asile. Nous y avons vu une dame qui, le matin même, avait reçu une notification de l’OFPRA lui refusant le statut de réfugié. Il se trouve que cette dame était maman d’un enfant français, né en France, de père français. Même si elle ne s’est pas vu reconnaître le statut de réfugié par l’OFPRA, cette dame a probablement un droit au séjour en France, même si cela vous ennuie.
