Intervention de François Brottes

Pour avoir piloté, sous l'ancienne mandature, les travaux d'expérimentation et les réflexions sur ce sujet, je soutiens la demande de retrait formulée par le rapporteure. Sinon, je serai défavorable à cet amendement. Je pense que cette question est trop sérieuse pour venir maintenant en discussion. Il ne s'agit pas de l'heure – nous légiférons toujours très tard – mais du fait que la commission saisie au fond, la commission des affaires économiques, qui est en charge du secteur des télécommunications, n'ait pas pu le travailler. Eu égard au sérieux du sujet, aux enjeux qu'il recouvre, se prononcer maintenant contre ces propositions – ou pour, d'ailleurs – ne serait pas convenable.

J'ai animé pendant deux ans un groupe de travail sur ces questions, avec des gens aux points de vue opposés ; je ne les ai sans doute pas rapprochés, mais au moins ont-ils réussi à se parler sans se taper dessus. Vous pouvez donc croire que je suis très attaché à faire évoluer les choses dans ce domaine. Mais pas comme ça, pas sans un débat en commission au préalable. Il est souhaitable d'y travailler plus avant, dans des conditions différentes. Je renouvelle donc la demande du rapporteur. Le droit d'amendement est souverain dans cette maison, et j'y suis trop attaché pour faire une pression d'une autre nature, mais il s'agit d'un sujet à part entière, qui est assez décalé du reste du texte, même si celui-ci donnait l'opportunité de l'aborder. Toutefois, et c'est moi qui vous le dis, il n'est pas question de l'enterrer.