Intervention de Pierre Lellouche

J’essaierai dans quelques instants de préciser la notion de pays d’origine sûr. Ce système, totalement baroque et dont on ne comprend pas bien l’articulation avec l’Europe, est fondé sur une distinction intellectuelle qui divise les 198 pays de notre planète entre les pays d’origine sûrs et les autres. M. Robiliard nous déclare que la liste des pays d’origine sûrs serait presque infamante, d’une part parce que certains pays qui figurent sur cette liste ne sont pas sûrs du tout, et d’autre part parce que l’Europe n’a pas été capable de dresser une liste commune.

Cette distinction entre pays sûrs et pays qui ne le sont pas est très étrange. Elle ne fait pas l’objet d’un consensus européen et, surtout, l’établissement de la liste semble avoir été délégué en partie aux autorités européennes. Qui décide de l’inscription sur la liste ? Est-ce vous, monsieur le ministre, par le biais d’instructions données à vos représentants au conseil d’administration de l’OFPRA ou est-ce en lien avec la liste européenne ? Il serait utile de le savoir. Je note par ailleurs certaines incongruités dans la liste. Ainsi, la Turquie, qui nous fait régulièrement condamner par la CEDH, n’est pas considérée comme un État sûr par un certain nombre de pays. L’Albanie est un pays sûr pour certains, pas pour d’autres. Cette situation était dénoncée en son temps par Franco Frattini, lorsqu’il était responsable de ces questions à la Commission et parlait d’« asylum shopping ». Selon que vous êtes albanais ou kosovar, vous serez admissible dans tel pays mais pas dans tel autre.

Tout ce dispositif repose sur une analyse assez curieuse et semble enfermé dans une bulle juridique en total décalage avec la réalité géopolitique. Je souhaiterais, en tout cas, que le Gouvernement précise qui rédige cette liste.