Intervention de Jean-Pierre Dufau

Cette liste de pays d’origine sûrs est toujours sujette à caution car personne n’est totalement satisfait. Il n’y a pas de liste européenne mais une liste par pays, qui peut varier selon les circonstances car il n’y a jamais de certitude en l’espèce.

Cela étant, la suppression de l’article permettrait-elle de clarifier la situation ? Non. Si cette définition n’est sans doute pas parfaite, on en n’a pas trouvé d’autre.

Par sagesse, nous devrions nous en tenir à l’avis de la rapporteure et du Gouvernement tout en réfléchissant à améliorer cette définition. La notion de pays sûr ou pas nous ramène à notre propre condition : tout est relatif.