Intervention de Sergio Coronado

J’approuve l’amendement de M. Robiliard. Nous avons eu ce débat en commission des lois, et il m’a même semblé entendre Mme la rapporteure reconnaître le caractère insatisfaisant de la liste. Et pour cause : tout d’abord, il n’existe pas de liste européenne et les listes des différents pays sont parfois contradictoires – un pays sûr ici ne l’est pas forcément là. Ne nous voilons pas la face : ces listes s’apparentent souvent à un outil de gestion des flux.

Ensuite se pose la question de l’établissement de la liste. Il est très étrange, voire choquant, que ce soit l’instance chargée de traiter la demande qui établit la liste. Il y a là un problème. C’est pourquoi je crois que cet amendement n’est pas entièrement infondé. Je rappelle d’ailleurs que lors de l’adoption de la directive « Procédures » en 2003, plusieurs acteurs internationaux, dont l’Organisation des Nations unies, avaient appelé l’Europe à revenir sur cette décision. Lorsque la France, pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, avait assumé la présidence de l’Union européenne, Amnesty International lui avait également demandé de tout faire pour que l’Europe abandonne la notion de « pays sûr ». Le débat n’est donc pas sans fondement. Je rappelle d’ailleurs que le droit d’asile et la Convention de Genève étaient respectés avant 2003, et l’on s’en sortait bien sans liste de pays sûrs. En effet, la question qui se pose est plutôt celle des critères définis par la Convention ou par l’asile constitutionnel.