Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

J’estime que cet amendement est trop radical même si, à titre personnel et par pratique, j’ai toujours éprouvé de grands doutes quant à la notion de pays sûr. Cela étant, je crois que certains des amendements proposés l’amélioreront. Cette notion est désormais installée dans le paysage, et il serait quelque peu déstabilisant de retirer brutalement le tapis de sous les pieds – si vous me permettez cette expression familière – de l’Office et de la Cour en la supprimant.

C’est une notion évolutive, car nous vivons dans un monde qui connaît de profonds changements géopolitiques, ou parfois des changements à moindre échelle dans telle ou telle zone – je pense en particulier aux Balkans, où la notion de pays sûr change pour les uns et les autres au gré des créations de telle ou telle petite république.

De surcroît, la définition donnée par la directive – et bien sagement reprise dans le présent texte – est si précise et exigeante que peu de pays seraient susceptibles de franchir la barre.

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