Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Je la cite : « il peut être démontré que, d’une manière générale et uniformément, il n’y est jamais recouru à la persécution, ni à la torture ni à des peines ou traitements inhumains et dégradants ».

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