Intervention de Pierre Lellouche

Cet amendement traite du même sujet que celui que vient d’aborder Mme Bechtel, mais à l’envers. M. Robiliard a raison de nous dire que cette liste est tout à fait arbitraire et qu’elle n’est pas agréée en Europe. Ce point est capital, monsieur le ministre ; vous avez eu la gentillesse de rappeler mes anciennes fonctions européennes, mais vous aussi, vous avez été ministre des affaires européennes ! Comment pouvez-vous donc laisser passer une telle contradiction ? D’un côté, une liste qui n’est pas admise par les Européens et, de l’autre, le règlement de Dublin : comment conciliez-vous ces deux éléments ? Il y a là comme une légère contradiction…

D’autre part, M. Robiliard propose de supprimer cette liste arbitraire, qui n’est pas agréée et qui est presque infamante pour les pays en question. Je suis plutôt de cet avis. À défaut de la supprimer, lisons donc ce qui s’y trouve, comme Mme Bechtel vient en partie de le faire : « Un pays est considéré comme un pays d’origine sûr lorsque, sur la base de la situation légale, de l’application du droit dans le cadre d’un régime démocratique et des circonstances politiques générales, il peut être démontré que, d’une manière générale et uniformément, il n’y est jamais recouru à la persécution, ni à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants et qu’il n’y a pas de menace en raison d’une violence aveugle dans des situations de conflit armé international ou interne ». Quel est donc le pays au monde qui correspond à cette définition ? La France elle-même n’a-t-elle jamais pratiqué la torture, jamais connu de problèmes internes ? Comment fait-on ?

C’est pourquoi j’ai proposé de résumer ces éléments de définition au moyen de la notion de pays démocratique, par un amendement plus modeste qui permettrait peut-être, d’ailleurs, d’ouvrir la liste. À conserver une rédaction aussi restrictive que celle que je viens de lire, la France devrait se préparer à accueillir 6,5 des 7 milliards d’humains parce qu’ils sont susceptibles d’être maltraités ou torturés. Mme Bechtel l’a dit : même les Américains, lorsqu’ils sont noirs, se font tirer dessus par la police, sans parler des tortures que la CIA vient d’admettre ! Existe-t-il un seul pays vraiment démocratique qui corresponde à cette définition ? Qui a écrit ce texte ? Sans doute serait-il temps de vous pencher sur la question, monsieur le ministre !