Intervention de Pierre Lellouche

Je ne saurais accepter votre premier argument pour toutes les raisons que j’ai précédemment indiquées, monsieur le ministre, mais je n’y reviendrai pas.

J’en viens au deuxième point. Imaginons qu’un État membre de l’Union européenne reconnaisse tel ou tel État – l’Arménie ou le Kosovo, par exemple – comme pays sûr, il refusera l’asile à ses ressortissants. Si son voisin, la France par exemple, estime que le pays en question n’est pas sûr, il acceptera l’asile pour ses ressortissants. Comme je l’ai dit, les demandeurs d’asile vont donc se livrer à un asylum shopping en fonction des listes des uns et des autres.

Tout cela n’a rien d’abstrait pour ceux qui, jusqu’à une date récente, entraient en France comme réfugiés politiques en provenance d’Arménie et du Kosovo, et qui ne peuvent plus le faire puisque leur pays ne figure plus sur la liste.