Intervention de Pascale Crozon

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Après en avoir discuté avec M. Brice, le directeur général de l’OFPRA, je me propose de retirer cet amendement, que j’ai déposé parce qu’il me semblait important d’entendre le Gouvernement sur la question qu’il soulève. Il a pu arriver par le passé que certains pays soient inscrits sur la liste contre l’avis de l’OFPRA – je pense en particulier au Mali, pays où se pratique l’excision. J’avais interrogé à l’époque l’OFPRA et le Gouvernement : tous se renvoyaient la responsabilité de cette inscription.

Dès lors que c’est l’OFPRA et non plus l’autorité administrative qui a le pouvoir de classer et de déclasser les demandes d’asile en procédure accélérée, il me semblait légitime que l’Office soit pleinement associé à la définition de cette liste. Cela dit, compte tenu des arguments que vous avez développés, madame la rapporteure, je retire mon amendement.

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