Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Il s’agit toujours de précision. L’amendement propose que la mise à jour de la liste se base sur des informations émanant de sources distinctes. Je me suis évidemment inspiré de l’article 37 de la directive « Procédures ».

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