Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Par exception, un amendement proposant de substituer « doit » à « peut » est présenté par le groupe socialiste. Ainsi, ça arrive à tout le monde !

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