Intervention de Sandrine Mazetier

Je propose à M. Robiliard de retirer son amendement. Je comprends ses intentions, mais l’OFPRA n’est pas une juridiction. Si la demande n’était pas examinée par l’OFPRA, le demandeur irait devant la Cour nationale du droit d’asile qui renverrait à l’OFPRA, puisque le demandeur n’aurait pas été reçu en entretien individuel par un officier de protection de l’Office. Pour finir, on perdrait du temps. Surtout les délais prévus pour l’OFPRA sont beaucoup plus courts que ceux que vous imaginez : quinze jours pour la procédure accélérée et trois mois pour la procédure normale.

Par ailleurs, il faut ménager la possibilité, justement, de délais un peu plus longs. Il y a parfois des cas qui justifient des délais différents des quinze jours ou trois mois. Enfin, les délais sont du domaine réglementaire. Je vous propose donc de retirer cet amendement.