Intervention de Bernard Cazeneuve

Je comprends parfaitement la préoccupation de M. le député Robiliard, qui serait fondée s’il n’existait pas une procédure qui s’appelle le référé mesure utile, permettant à celui qui se retrouverait dans la situation que vous nous indiquez de saisir en référé le juge, de manière à ce qu’il se prononce dans un délai extrêmement bref. Or, cette procédure existe : le référé mesure utile peut être soulevé par celui qui n’aurait pas de réponse de la part de l’OFPRA, dans des délais extrêmement brefs qui obligent l’Office à apporter sa réponse, si bien que vous avez satisfaction.

C’est la raison pour laquelle il ne faut pas voter cet amendement. S’il était adopté, il ferait courir des délais supplémentaires, ce qui irait à l’encontre des intérêts du demandeur d’asile lui-même, puisqu’ils allongeraient la procédure. Si cet amendement peut être justifié par le fait, très rare au demeurant, que l’administration peut opposer le silence au demandeur d’asile, celui-ci a tout à fait la possibilité, avec le référé mesure utile, d’engager devant le juge des démarches qui obligeront l’OFPRA à lui répondre. Avis défavorable.