Intervention de Bernard Cazeneuve

Il y a un autre argument, que je n’ai pas développé et je m’en excuse, parce qu’il est très important : l’article 11 de la directive oblige à une réponse motivée. Oui, la directive « Procédure » que nous transposons prévoit que « la décision administrative statuant sur la demande doit être écrite et motivée ». À maints égards, pour les raisons de procédure que j’ai indiquées préalablement et avec la directive qui est transposée en droit interne, votre amendement est donc satisfait. Vouloir le satisfaire au-delà de la directive, qui vous donne pourtant 100 % de garanties sur ce sujet, c’est créer les condition d’un alourdissement des procédures et d’un allongement des délais, qui iraient à l’encontre des intérêts des demandeurs d’asile.

Or, comme vous le savez, monsieur le député, la préoccupation du Gouvernement, c’est l’intérêt du demandeur d’asile.