Intervention de Denys Robiliard

Notre débat ne porte pas sur la simplicité ni sur la complexité. Je vous rassure, nous allons y venir, mais nous sommes dans le cas de figure extrêmement classique où le silence conservé par une administration produit une décision, qu’elle soit positive ou négative, de façon à permettre l’exercice d’un recours.

Ensuite, les amendements de M. Lellouche nous ont montré que « peut » n’est pas « doit » : un étranger peut saisir la Cour nationale du droit d’asile, mais il ne peut être tenu de le faire. Il peut le faire, comme il peut ne pas le faire. Par conséquent, c’est à lui qu’appartient le choix.

Par ailleurs, je suis conscient qu’il existe des situations difficiles dans lesquels le délai de quatre mois n’est pas suffisant : typiquement, dans les cas des clauses d’exclusion de la section F de l’article 1er.