Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Après l'article 1er a, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Cet amendement vise à renforcer les règles d'implantation des antennes-relais. Ces règles sont très peu nombreuses et nous avons tous été confrontés, dans nos circonscriptions, à la fronde d'habitants apprenant qu'une de ces antennes était installée près de chez eux ou, pire, à proximité immédiate d'une école ou d'une crèche.

Aussi transparence et concertation sont-elles nécessaires avant toute installation d'une antenne-relais. C'est pourquoi cet amendement propose qu'elle soit assujettie à l'obtention d'un permis de construire. Il vise également à prévenir les riverains lors d'une implantation, ainsi que les habitants lorsque l'implantation se fait sur une habitation à loyer modéré.

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