Intervention de Bernard Cazeneuve

M. le député Marc Dolez évoque un sujet qui mérite la plus grande attention. Les intentions du Gouvernement ne peuvent souffrir en la matière aucune ambiguïté. C’est pourquoi, avant de donner l’avis du Gouvernement, je tiens à préciser exactement notre position et le contenu du texte présenté à votre délibération.

La procédure accélérée ne préjuge pas – j’insiste sur ce point – du fond de la demande. Il s’agit d’une modalité d’examen de certaines demandes pour lesquelles les premiers critères laissent entrevoir que l’examen pourrait être effectué rapidement.

C’est par exemple le cas des demandes de réexamen des étrangers ressortissants de pays sûrs, de ceux qui ont tardé à déposer leur demande ou de ceux dont la demande est entourée de très peu d’éléments pour être examinée au fond de façon méthodique et précise.

Je tiens à vous dire très clairement – et cela figurera au compte rendu des débats auquel il est important que l’on puisse se référer à l’avenir : il ne s’agit en aucun cas, dans l’esprit du Gouvernement, d’un examen expéditif, contrairement à ce que j’ai pu lire ici ou là.

Je souhaite que cette procédure d’examen accélérée soit entourée de toutes, je dis bien de toutes les garanties.

Tout d’abord, la procédure accélérée remplace l’actuelle procédure prioritaire en apportant trois changements majeurs et attendus, conformément d’ailleurs aux engagements qui avaient été pris par François Hollande lors de la campagne de l’élection présidentielle.

D’une part – c’est très important d’avoir cela à l’esprit –, pendant toute la durée de la procédure accélérée, le demandeur d’asile aura le droit de rester sur le territoire et ne pourra en être éloigné avant que la Cour nationale du droit d’asile n’ait statué.

D’autre part, qu’ils soient en procédure prioritaire, accélérée ou normale, les demandeurs d’asile pourront bénéficier d’un hébergement dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile.

Ensuite, et surtout, l’OFPRA est placé au coeur de la procédure accélérée. C’est lui qui devra déterminer, finalement, si la demande justifie un examen plus long ou si les éléments recueillis permettent de statuer sans attendre.

Il est tout à fait normal que les choses se passent ainsi car l’OFPRA a accès au contenu de la demande. C’est à lui de déterminer ce qui relève d’un examen approfondi.

Dans certains cas, la préfecture ou la loi pourront réorienter ou pré-orienter le dossier en procédure accélérée mais, en dernier lieu et au vu du contenu de la demande, l’OFPRA pourra toujours déclasser le dossier et le remettre dans le circuit normal.

La seule différence entre la procédure normale et la procédure accélérée, outre que celle-ci ira plus vite, c’est que le juge de l’asile statuera en juge unique. Le demandeur, quant à lui, ne perdra aucune garantie.

Si la CNDA estime que la procédure accélérée a été choisie à tort – il est très important d’avoir cela à l’esprit –, le dossier du demandeur pourra être examiné par une formation collégiale.

J’insiste donc sur ce point avec toute la force de mon engagement : toutes les conditions sont réunies pour accélérer les délais sans faire perdre de garanties et de droits au demandeur d’asile. C’est tout l’esprit et l’équilibre de ce projet de loi.

Monsieur le député Marc Dolez, je tenais à vous apporter toutes ces précisions de manière à ce qu’il n’y ait aucune ambiguïté quant aux objectifs poursuivis par ce projet de loi.

Je tiens à le dire parce qu’il m’est arrivé de lire que le temps gagné pourrait se faire au détriment de l’approfondissement de l’examen du dossier du demandeur d’asile.