Intervention de Catherine Coutelle

Vous avez fait preuve de pédagogie, monsieur le ministre, en explicitant fort bien la nature de la procédure accélérée, qui suscite interrogations ou méfiance. Vous avez eu raison de le faire longuement.

J’ajoute un point.

L’un des motifs de la procédure accélérée est la présentation de faux documents d’identité.

Depuis la réforme de 2013 et celle de la formation de ses personnels – nous nous en sommes rendus compte, avec Bruno Lévy, en nous rendant sur place –, l’OFPRA a modifié ses procédures et ses approches.

Parfois, de faux documents sont involontairement fournis, le plus souvent par des femmes livrées à la prostitution.

Elles sont en effet victimes de la traite ; leur propre souteneur les accompagne parfois dans leur demande d’asile – la CNDA nous a fait part d’un cas où proxénètes et souteneurs étaient présents dans la salle pour attendre la décision ; lorsque les magistrats s’en sont rendu compte, ils ont demandé le huis clos, au grand mécontentement des souteneurs, auxquels ils ont soustrait la victime.

Je constate avec satisfaction l’évolution de la jurisprudence et le fait que, dans trois cas, des prostituées ont pu bénéficier de l’asile – et pas seulement de la protection subsidiaire – et être protégées. Tout cela va dans le bon sens.

Je souhaite donc que le cas des personnes qui présentent de faux documents puisse être étudié dans le cadre de la procédure accélérée de manière attentive parce que ces dernières ne sont pas forcément au courant.

C’est d’ailleurs un sujet sur lequel nous reviendrons en étudiant un autre texte.