Intervention de Guillaume Larrivé

Je n’ai pas de conseil à donner au Gouvernement mais, plus nous avançons, plus je trouve que cette procédure accélérée devrait être qualifiée de ralentie par rapport à ce qu’était jusqu’alors la procédure prioritaire.

Je m’étonne que la gauche de la gauche ne soit pas pleinement rassurée.

En effet, en multipliant tout un luxe procédural de garanties diverses et variées, ce texte fera qu’il n’y a aura quasiment plus de procédure prioritaire au sens du droit actuel.

Même en rétention, même lorsque le demandeur produit des éléments complètement incohérents, même lorsqu’il lui a fallu 120 jours pour avoir l’idée de déposer une demande, ce nouveau dispositif lui permet de bénéficier d’une procédure qui lui garantit – vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre – le maintien sur le territoire national jusqu’à l’examen de sa demande.