Intervention de Bernard Cazeneuve

Mais je m’adresse à des députés de la majorité.

En quoi consistait la procédure prioritaire ? C’est le préfet qui décidait d’y recourir, il n’y avait pas d’hébergement, ni de recours suspensif. Tel était l’état du droit. Nous décidons, quant à nous, de mettre en place une procédure dite accélérée. Le classement par l’OFPRA pour les motifs relatifs au contenu de la demande est désormais possible, alors que c’est le préfet qui intervenait jusqu’ici. C’est donc une garantie supplémentaire que nous donnons aux demandeurs d’asile. L’OFPRA a en outre la possibilité, dans tous les cas, de replacer le dossier en procédure normale.