Intervention de Bernard Cazeneuve

Laissez-moi aller au bout de mon raisonnement. Pour ce qui concerne la procédure accélérée, elle peut, à l’initiative de la préfecture, être décidée dans des cas précis, à savoir des cas évidents et flagrants de fraude ou de détournement de la procédure. C’est l’une de vos préoccupations : vous redoutez que des procédures trop longues et l’élargissement des droits reconnus aux réfugiés ne viennent remettre en cause la volonté du Gouvernement d’accélérer les procédures.

Or ce ne sera pas le cas, puisque, à l’initiative de la préfecture, la procédure accélérée pourra être décidée dans le cas où de faux documents d’identité auront été produits, dans des cas de troubles à l’ordre public, ou pour des raisons de dépôt tardif de la demande. Une grande partie des inquiétudes que vous exprimez concernant les risques de voir les délais s’allonger tombe donc, du fait de cette disposition. Par ailleurs, il existe également une procédure accélérée par détermination de la loi elle-même, pour ce qui concerne les procédures de réexamen ou les questions touchant aux pays d’origine sûrs et, une procédure accélérée décidée par l’OFPRA lui-même, pour ce qui concerne le fond de la demande, si l’OFPRA en décide ainsi.

Le dispositif que nous proposons constitue donc un progrès, sans préjudice, par ailleurs, de l’accélération des procédures, qui est l’objectif de la loi. Étant tous rassurés sur les intentions du Gouvernement et sur les équilibres qui ont présidé à ses choix, je pense que nous pouvons désormais avancer en confiance.