Intervention de Denys Robiliard

Tout ce que vient de dire M. le ministre dans ses deux interventions successives, notamment la comparaison qu’il fait entre le régime actuel et le régime qu’il propose me paraît totalement exact. Son projet de loi constitue une très nette amélioration de l’état du droit actuel.

Cela étant dit, j’ai encore envie de progresser un petit peu. Quelle est la seule difficulté que présente le régime mis en place ? C’est le juge unique, et je défendrai tout à l’heure des amendements sur ce sujet. Je souhaite en effet, compte tenu de la composition très particulière de la Cour nationale du droit d’asile, qui veut que l’un de ses membres soit désigné de façon indirecte par le Haut Commissaire aux réfugiés, ou par son délégué en France, que cette personne soit présente de façon systématique. C’est la particularité – ou en tout cas l’une des particularités – de la CNDA. C’est là ma seule réserve, et c’est par cohérence avec les amendements que je défendrai tout à l’heure, que je ne peux pas retirer l’amendement no 175 .