Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je le regrette, mais, quoiqu’il soit très proche du vôtre dans sa rédaction, mon amendement a une visée diamétralement opposée à celle que vous avez défendue, monsieur Coronado.

Vous éprouvez manifestement – je l’ai déjà souligné tout à l’heure – une certaine méfiance vis-à-vis de tout ce que peut faire l’office, et vous voulez en quelque sorte l’obliger à faire l’examen individuel des demandes. L’ennui, c’est que c’est exactement ce que dit le projet de loi que nous examinons ! Prenez seulement la peine de lire le V de l’article 7 : « Dans tous les cas, l’office procède à un examen individuel de chaque demande dans le respect des garanties procédurales prévues à la présente section et peut décider de ne pas statuer en procédure accélérée lorsque cela lui paraît nécessaire pour assurer un examen approprié de la demande. »

Mon amendement a en réalité une portée plus modeste et touche davantage à la rédaction de l’article. Je ne m’explique pas qu’il ait été évacué un peu rapidement en commission, et je le regrette. L’article 7 me paraît peu lisible, et un certain nombre de nos collègues se sont d’ailleurs laissés tromper – nos débats, ainsi que certains des amendements déposés l’ont montré. Ils ont cru que le texte introduisait, plus souvent que ce n’est le cas, une obligation pour l’Office de travailler en procédure accélérée.

Le I énumère un certain nombre de cas où l’Office « statue » – c’est-à-dire « doit statuer » – en procédure accélérée ; le II indique les cas où l’office « peut statuer » en procédure accélérée ; et le III porte à nouveau, comme le I, sur des cas où l’office « statue » en procédure accélérée.

Mon amendement est relativement modeste et essentiellement rédactionnel : il consisterait à réunir dans un même ensemble les cas où l’office « statue » en procédure accélérée, c’est-à-dire les cas où il doit le faire – sous réserve, naturellement, du V, qui prévoit qu’il peut tout de même ne pas le faire ; et à énumérer, dans un autre paragraphe, les cas où il « peut statuer » en procédure accélérée.

Mon amendement, qui n’est pas inspiré par une quelconque méfiance vis-à-vis de cet article, est purement rédactionnel, ou, pour le dire autrement, architectural. Mais je conviens qu’il est un peu tard pour penser à ces problèmes de rédaction, et je regrette que l’on soit passé trop vite là-dessus en commission des lois, ou peut-être même avant, au moment de l’écriture du texte.