Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’article 7 ne compte pas moins de quatre-vingt-trois alinéas. Son élaboration a nécessité beaucoup de travail et a aussi suscité de nombreuses interrogations. La procédure accélérée est très différente de la procédure prioritaire actuelle, elle a un caractère très neuf, et il est donc compréhensible qu’elle puisse susciter des inquiétudes. Mais je crois franchement que le ministre y a répondu.
Par ailleurs, comme vous l’avez noté vous-même, madame Bechtel, l’Office a toujours la possibilité de reconsidérer la procédure qui a été décidée au moment de l’arrivée de la demande à l’OFPRA. Je propose donc aux auteurs de ces amendements de les retirer. À défaut, la commission appellera à les rejeter.
