Intervention de Thierry Benoit

Par souci d'efficacité et de clarté, je dois dire à mes collègues que l'ensemble des amendements déposés par les députés, notamment ceux de Mme de La Raudière, ont été examinés par la commission, qui leur a donné un avis défavorable. Pour ce qui est des amendements du Gouvernement, ils ont été vus par la commission au titre de l'article 88 et l'on peut considérer qu'elle leur a donné un avis favorable. Pour ma part, je donne un avis défavorable à titre personnel à l'ensemble de ces amendements de suppression du Gouvernement.

Pour ne le dire qu'une fois, mais ce sera vrai pour tous les prochains amendements de suppression, le Gouvernement est venu ici animé d'une intention, qui est de vider la loi de tout son sens. Je le comprends, compte tenu de ce qu'a dit Mme la ministre, mais il faut savoir que nous allons arriver, à la fin du dernier article, à un texte vidé de tout son sens par cette volonté du Gouvernement.

J'en viens au fond. Je suis bien sûr défavorable à la suppression de l'article 1er. Le texte même de la loi propose la planification à partir du SDTAN, sur l'ensemble des nouvelles technologies ; cela concerne la téléphonie mobile, le haut débit et le très haut débit.

Je répète mon propos de tout à l'heure, auquel a souscrit Laure de La Raudière : les SDTAN présentent maintenant le plus grand intérêt. De toute façon, madame la ministre, vous y reviendrez, si j'ai bien compris, dans quelques semaines.

(L'amendement n° 47 est adopté et l'article 1er est supprimé.)