Intervention de Éric Ciotti

J’ai déjà exposé l’esprit de cet amendement visant à réduire le délai pour formuler une demande d’asile. Il s’agit d’un point essentiel, qui illustre la naïveté de la majorité quant aux dispositions qu’il convient d’adopter pour conforter notre système d’asile.

Le Gouvernement a mis en place une procédure accélérée et avait prévu, dans le projet de loi initial, un délai de quatre-vingt-dix jours pour déposer sa demande d’asile dans le cadre de la procédure normale. Ce délai paraît largement suffisant. Si un migrant n’a pas déposé sa demande d’asile au bout de trois mois de présence sur un territoire qu’il veut rejoindre, c’est que sa demande est manifestement motivée par d’autres raisons : comme nous le disons depuis le début de ce débat, 75 % des demandes sont malheureusement motivées par d’autres raisons que la protection, à savoir par des facteurs économiques que l’on peut comprendre mais qui n’ont rien à voir avec l’asile. La majorité de la commission des lois a donc fait preuve d’une extraordinaire naïveté en allongeant ce délai, qu’elle a porté de quatre-vingt-dix à cent vingt jours.

Il nous semble beaucoup plus pertinent de prévoir un délai très bref. Pour ma part, deux mois me paraissent très largement suffisants pour déposer une demande d’asile, si cette dernière est réellement motivée et si elle repose sur un récit de vie, un parcours marqué par des persécutions ou des menaces pour l’intégrité physique du demandeur.