Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Les amendements nos 142 et 459 proposent la réduction du délai à soixante jours, tandis que les amendements nos 2 et 333 visent à revenir au délai de quatre-vingt-dix jours prévu par le projet de loi initial. La commission a souhaité allonger le délai à cent vingt jours.

Nous parlons de la situation de personnes qui sont à la rue, qui ne vivent pas du tout comme nous.

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