Intervention de Bernard Cazeneuve

Tout d’abord, la durée de la procédure accélérée n’est pas allongée par les dispositions adoptées par la commission. C’est le dispositif de déclenchement de cette procédure qui est modifié. La commission, et nous avons entendu ses arguments, a voulu instaurer un délai de cent vingt jours pour le dépôt de la demande, alors que le Gouvernement avait souhaité un délai de quatre-vingt-dix jours.

Or ce délai ne correspond pas à la durée de la procédure accélérée, mais au seuil à partir duquel elle se déclenche, ce qui est très différent.