Intervention de Arnaud Richard

Le texte du Gouvernement prévoit que l’Office statue en procédure accélérée lorsque l’autorité administrative en charge de l’enregistrement de la demande d’asile constate que cette demande n’est présentée « qu’en vue de faire échec à une mesure d’éloignement prononcée ou imminente. » Je ne comprends pas pourquoi la commission a supprimé ces derniers mots ; il ne s’agit pas d’une question de détail.

À moins que Mme la rapporteure ne parvienne à me convaincre de la légitimité de ses raisons, j’estime qu’il convient de rétablir la rédaction initiale du Gouvernement.

Une telle proposition, venant d’un membre de l’opposition, est d’ailleurs assez truculente.