Intervention de Thierry Benoit
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 3 bis, amendement 46
Thierry Benoit, rapporteur de la commission des affaires économiques :Quoique la commission soit favorable à l'adoption de cet amendement, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. Il est important que la loi précise que le raccordement doit pouvoir se faire jusqu'à tous les immeubles, tous les immeubles, j'y insiste : les immeubles collectifs et les immeubles individuels.
De toute façon, on y viendra, ce sera une nécessité.
(L'amendement n° 46 est adopté et l'article 3 bis est supprimé.)
