Intervention de Sandrine Mazetier

C’est de la clarification, monsieur Richard. La notion de vulnérabilité, issue des directives, est très discutée, car elle est source de confusion entre l’évaluation de la vulnérabilité par l’OFII, l’Office français de l’immigration et de l’intégration – qui retient des critères précis tels que la minorité, le grand âge, la présence d’enfants – et celle qui résulte de l’entretien avec l’officier de protection.

L’enjeu est de proposer un habitat adapté, comme nous le verrons plus tard en examinant l’article 15. Il convient d’éviter, par exemple, que l’OFII en vienne à fournir une seule chambre pour héberger dix personnes, ou qu’il ne propose une place d’hébergement éloignée d’un hôpital à un demandeur d’asile très malade.

Il y avait en outre confusion avec les raisons qui amenaient un demandeur d’asile à chercher protection, telles qu’il pourra les exprimer devant l’OFPRA et telles que l’OFPRA les évaluera ou les prendra en considération. C’est pourquoi, compte tenu des interrogations soulevées par cette notion qui nous est un peu étrangère – car, pour nous, les demandeurs d’asile sont par définition tous vulnérables –, nous avons voulu clarifier ce qui relève de l’OFII et de l’OFPRA. Ce n’est peut-être pas absolument indispensable, mais il semble, à la réflexion, que ce le soit quand même. Je suggère donc que l’amendement soit retiré.