Intervention de Sergio Coronado

Tout à l’heure, M. le ministre donnait une suite favorable à un amendement de Mme Crozon en rappelant que cette exigence figurait à l’article 36, alinéa 1, de la directive dont nous nous opérons aujourd’hui la transposition. Je ne doute pas que le présent amendement recevra le même avis. Il vise en effet à préciser que toutes les décisions négatives de l’OFPRA – de rejet, de clôture ou d’irrecevabilité – doivent être motivées et doivent en outre indiquer les voies et délais de recours. Il s’agit là d’une garantie essentielle, qui figure du reste dans l’article 11 de la directive que nous allons transposer. Le texte prévoit en effet que nous devons à la fois notifier par écrit et indiquer les voies de recours.