Intervention de Thierry Benoit
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 3 ter, amendement 37
Thierry Benoit, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission est favorable à cet amendement de suppression ; à titre personnel, j'y suis défavorable.
Tout est bien prévu par la proposition de loi, notamment pour que l'initiative des collectivités d'organiser un réseau réponde bien aux prescriptions techniques des opérateurs. Cela vise à susciter l'appétence des opérateurs.
(L'amendement n° 37 est adopté et l'article 3 ter est supprimé.)
